Comment et quand résilier sa mutuelle ?

Tarifs avantageux, remboursements plus rapides, meilleures garanties… il existe de multiples raisons pour changer sa mutuelle. Mais pour souscrire à un nouveau contrat, il faut avant tout résilier sa mutuelle en bonne et due forme. Même si la majorité des assurés rompent leur contrat après 1 an de leur souscription, il est désormais possible de le résilier avant la date d’anniversaire plus facilement. Découvrez comment et quand résilier sa mutuelle ?

Résiliation infra-annuelle

Pour tous les assurés, il est désormais possible à compter du 1er décembre 2020 de résilier sa mutuelle à tout moment, sans frais ni justifications après 1 an d’engagement. De ce fait, vous n’aurez plus à patienter jusqu’à l’échéance annuelle avant de résilier, puis changer de mutuelle. Cette possibilité est cependant accordée à tous les titulaires de contrat de mutuelle individuels ainsi qu’aux employeurs dans le cas des contrats collectifs. Pour cela, il vous suffit de notifier votre ancien assureur vous-même de votre désir. Vous pouvez également mandater votre nouvelle mutuelle, qui pourra s’occuper elle-même de toutes les démarches de la résiliation.

Résiliation d’un contrat à échéance annuelle

Comme tout contrat d’assurance, tous les contrats de complémentarité santé sont renouvelés d’année en année sauf si l’assuré refuse. Pour que cette opposition soit facile, l’assureur se doit de rappeler à l’assuré la date limite à laquelle ce dernier peut mettre fin au contrat. Pour une résiliation sans motif en particulier, l’assuré doit attendre que son contrat arrive à l’échéance annuelle. Pour ce faire, il doit contacter, par lettre recommandée, sa compagnie d’assurance au moins 2 mois avant l’échéance de son contrat. Si cela est respecté, l’assuré aura le droit de résilier sa mutuelle, sans explication ni pénalité.

Les cas particuliers de résiliation avant échéance

Il est possible de résilier sa mutuelle avant l’échéance pour certains cas précis. Il suffit de notifier la compagnie d’assurance par un simple courrier recommandé. Cette dernière est alors tenue d’effectuer le remboursement de la part des cotisations qui sont déjà versées à compter de la date de résiliation. Il existe quelques raisons qui peuvent être invoquées. Il y a par exemple le changement de situation comme le mariage, le déménagement, la retraite, etc. Pour ce cas, l’assuré doit prouver que le changement a un impact sur les risques de garantie de l’assureur. Puis, il a l’adhésion à une mutuelle d’entreprise qui est également un motif pour pouvoir rompre son contrat. Dans ce cas, il faut envoyer une lettre de résiliation avec un justificatif. En dernier lieu, une augmentation injustifiée de la prime annuelle peut donner le droit à faire une résiliation. La demande doit être envoyée au maximum après 15 jours suivant l’information et la rupture de contrat se fera après 1 à 2 mois.

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